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Arrêté du 21 juillet 2020

命令・公布 2020-07-21・全 4 條

Article 1

Le montant forfaitaire de l'indemnité de déplacement allouée aux jeunes Français convoqués à la journée défense et citoyenneté est fixé à 10 euros en métropole. Ce montant est fixé à 20 euros pour ceux d'entre eux dont la commune de résidence est située à plus de vingt kilomètres du lieu de convocation. Les jeunes Français résidant dans un département ou une région d'outre-mer, dans une collectivité d'outre-mer ou en Nouvelle-Calédonie perçoivent une indemnité selon les frais de déplacement réellement supportés, dans la limite d'un plafond fixé en annexe pour chaque secteur géographique.

Article 3

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2020.

Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

附則

annexe-5附則

ANNEXE PLAFOND DE L'INDEMNITÉ DE DÉPLACEMENT ALLOUÉE AUX JEUNES FRANÇAIS CONVOQUÉS A LA JOURNÉE DÉFENSE ET CITOYENNETÉ DANS UN DÉPARTEMENT OU UNE REÉGION D'OUTRE-MER, DANS UNE COLLECTIVITÉ D'OUTRE-MER OU EN NOUVELLE-CALÉDONIE SECTEUR GÉOGRAPHIQUE PLAFOND (en euros) Martinique 18,5 Guadeloupe 91,5 Guyane 114,5 La Réunion - Mayotte 9,5 Polynésie française 91,5 Nouvelle-Calédonie 18,5 Saint-Pierre-et-Miquelon 95

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.

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