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Texte réglementaire

Arrêté du 21 juillet 2020

Numéro
Date du texte
21 juillet 2020
Articles
4
Article 1

Le montant forfaitaire de l'indemnité de déplacement allouée aux jeunes Français convoqués à la journée défense et citoyenneté est fixé à 10 euros en métropole. Ce montant est fixé à 20 euros pour ceux d'entre eux dont la commune de résidence est située à plus de vingt kilomètres du lieu de convocation.

Les jeunes Français résidant dans un département ou une région d'outre-mer, dans une collectivité d'outre-mer ou en Nouvelle-Calédonie perçoivent une indemnité selon les frais de déplacement réellement supportés, dans la limite d'un plafond fixé en annexe pour chaque secteur géographique.

Article 3

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2020.

Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexes

Article annexe-5

ANNEXE

PLAFOND DE L'INDEMNITÉ DE DÉPLACEMENT ALLOUÉE AUX JEUNES FRANÇAIS CONVOQUÉS A LA JOURNÉE DÉFENSE ET CITOYENNETÉ DANS UN DÉPARTEMENT OU UNE REÉGION D'OUTRE-MER, DANS UNE COLLECTIVITÉ D'OUTRE-MER OU EN NOUVELLE-CALÉDONIE

SECTEUR GÉOGRAPHIQUE

PLAFOND (en euros)

Martinique

18,5

Guadeloupe

91,5

Guyane

114,5

La Réunion - Mayotte

9,5

Polynésie française

91,5

Nouvelle-Calédonie

18,5

Saint-Pierre-et-Miquelon

95

4 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 21 juillet 2020 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000042189368

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