Arrêté du 10 décembre 2019

• Date du texte: 10 décembre 2019
• Articles: 5

Article 1

Les candidats à l'examen du baccalauréat général ou technologique de la session 2021 qui, en raison d'aménagements de leur scolarité autorisés par le recteur de leur académie, ont commencé les enseignements de la classe de première générale ou technologique à la rentrée 2018 et achèvent ces enseignements sur tout ou partie de l'année scolaire 2019-2020 sont dispensés, à leur demande, de l'évaluation commune correspondant à l'enseignement de spécialité non poursuivi en classe de terminale.

Article 2

Pour les candidats bénéficiant de cette dispense, l'enseignement de spécialité non poursuivi en classe de terminale est pris en compte au titre de la note d'évaluation chiffrée des résultats de l'élève pour l'année de première.

Article 3

Les candidats font connaître leurs éventuelles demandes de dispense au moment de l'inscription à l'examen.

Les candidats qui se présentent à nouveau à l'examen du baccalauréat général ou technologique après un échec conservent, sur leur demande, le bénéfice des dispenses obtenues lors de la session précédente en application des articles 1er et 2 du présent arrêté.

Article 4

Le présent arrêté est applicable à compter de la session 2021 des baccalauréats général et technologique.

Article 5

Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.