Arrêté du 17 mars 1993

• Date du texte: 17 mars 1993
• Articles: 3

Article 1

La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 17 mars 1993 susvisé est attribuée dans les conditions fixées par le tableau annexé au présent arrêté, sauf lorsque ces fonctions sont exercées par des agents appartenant à un corps dont le dernier échelon est doté d'un indice brut supérieur à 985.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Article Annexe

CENTRE INTERNATIONAL D’ÉTUDES PÉDAGOGIQUES

(effet au 1er septembre 2002)

Désignation des emplois correspondant aux fonctions mentionnées dans le décret n° 93-375 du 17 mars 1993 modifié

Niveau des responsabilités exercées

Nombre de points par emploi (points en indice majoré)

Nombre d'emplois éligibles

Responsable d'unité administrative délocalisée de France Education international

A

35

1

Responsables d'unités administratives, financières ou comptables

A

30

5

Adjoints aux responsables d'unités administratives, financières ou comptables

B-C

25

3

Responsable de l'accueil, de l'hébergement ou de la restauration

B-C

25

1

Responsable du service technique et de la maintenance

B

25

1