Décret n°2020-977 du 3 août 2020

• Numéro: 2020-977
• Date du texte: 3 août 2020
• Articles: 11

Article 1

Une médaille d'honneur des sociétés musicales et chorales est attribuée aux instrumentistes, chanteurs ou chefs amateurs résidant en France et justifiant de vingt ans au moins de participation effective à une ou plusieurs sociétés musicales ou chorales régulièrement constituées.

Article 2

La médaille d'honneur peut être décernée à titre posthume à toute personne qui, au moment de son décès, remplissait les conditions prévues à l'article précédent.

Article 3

La médaille d'honneur est décernée par le représentant de l'Etat dans le département ou la collectivité.

Article 4

Les nominations ont lieu deux fois par an, le 1er janvier et le 14 juillet, et sont publiées au Bulletin officiel des décorations, médailles et récompenses de la République française.

Exceptionnellement, des nominations peuvent avoir lieu, sur décision du représentant de l'Etat, à l'occasion de cérémonies présidées par un membre du Gouvernement.

Article 5

Un diplôme est délivré à chaque titulaire de la médaille d'honneur des sociétés musicales et chorales.

Article 6

Le modèle de la médaille d'honneur des sociétés musicales et chorales est le suivant :

L'insigne est une médaille ronde en bronze, d'un module de 32 millimètres.

Elle porte :

- à l'avers, une gravure de Jean Vatinelle représentant Terpandre assis, jouant de la lyre ;

- au revers, l'inscription en rond « SOCIÉTÉS MUSICALES ET CHORALES » et une couronne formée de feuillages et d'instruments de musique.

La médaille est suspendue à un ruban, d'une largeur de 37 millimètres, par une bélière uniface fixe ornée de feuilles de chênes. Le ruban est de couleur grenat avec à chaque bord et au centre une bande de 5 millimètres, de couleur verte.

Le ruban peut être porté sans la décoration.

Article 7

Nul ne peut se voir décerner la médaille d'honneur des sociétés musicales et chorales s'il a été condamné pour crime ou à une peine d'emprisonnement sans sursis égale ou supérieure à un an.

La médaille d'honneur des sociétés musicales et chorales est retirée en cas de condamnation pour crime ou à une peine d'emprisonnement sans sursis égale ou supérieure à un an.

Elle peut être retirée ou son attribution différée pour toute autre condamnation ainsi qu'en cas de manquement à l'honneur.

Article 8

Les modalités de présentation des dossiers de demande sont définies par arrêté du ministre chargé de la culture.

Article 9

I.-Sont abrogés :

1° La loi du 24 juillet 1924 créant une médaille d'honneur pour les membres des sociétés musicales ayant plus de trente ans de services ;

2° La loi du 27 juin 1939 modifiant l'article 2 de la loi du 24 juillet 1924 concernant la médaille d'honneur des sociétés musicales et chorales ;

3° Le règlement du 23 novembre 1924 fixant les conditions d'attribution de la médaille d'honneur des sociétés musicales et chorales ;

4° Le décret du 13 novembre 1930 créant un diplôme pour la médaille d'honneur des sociétés musicales et chorales.

II.-Sont et demeurent abrogés :

1° Le décret du 5 novembre 1924 rendant applicable à l'Algérie la loi du 24 juillet 1924 sur la médaille d'honneur des sociétés musicales ;

2° Le décret du 24 août 1939 rendant applicable à l'Algérie la loi sur la médaille d'honneur des sociétés musicales et chorales.

Article 10

Le présent décret peut être modifié par décret.

Article 11

Le Premier ministre et la ministre de la culture sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.