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Par dérogation à l'article R. 4322-12 du code des transports, les mandats des membres du conseil d'administration du port autonome de Paris dont la durée est régie par le premier alinéa de cet article et qui sont en cours à la date de publication du présent décret sont prorogés jusqu'à la date de la création de l'établissement public mentionné à l'article 130 de la loi du 24 décembre 2019 susvisée et, au plus tard, jusqu'au 31 décembre 2021.
La ministre de la transition écologique et le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
du Décret n°2020-1033 du 11 août 2020 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000042232462
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