Décret n°2020-1035 du 13 août 2020

• Numéro: 2020-1035
• Date du texte: 13 août 2020
• Articles: 2

Article 1

I. - A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2020-860 du 10 juillet 2020

Art. 3, Art. 29, Art. 44, Art. 50, Art. null, Art. null

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2020-860 du 10 juillet 2020

Sct. Annexe 2 ter

II. - Les dispositions du I sont applicables aux collectivités de l'article 74 de la Constitution et à la Nouvelle-Calédonie dans les mêmes conditions que les dispositions qu'elles modifient.

Article 2

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères, la ministre de la transition écologique, le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, le ministre de l'intérieur, le ministre des outre-mer, la ministre de la culture et le ministre des solidarités et de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement à l'exception du 6° du I de l'article 1er et, en tant qu'il s'y réfère, du II du même article qui entreront en vigueur le 19 août 2020.