Décret n°2020-1058 du 14 août 2020

• Numéro: 2020-1058
• Date du texte: 14 août 2020
• Articles: 4

Article 1

M. Adrien TAQUET, secrétaire d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles, connaît de toutes les affaires dans le domaine de l'enfance et des familles, que lui confie le ministre des solidarités et de la santé.

Article 2

Pour l'exercice de ses attributions, le secrétaire d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles, dispose des services placés sous l'autorité du ministre des solidarités ou de la santé, ou dont il dispose.

Article 3

Le secrétaire d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles, reçoit délégation du ministre des solidarités et de la santé pour signer, en son nom, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions qui lui sont confiées.

Article 4

Le Premier ministre, le ministre des solidarités et de la santé et le secrétaire d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.