Arrêté du 20 août 2020

• Date du texte: 20 août 2020
• Articles: 3

Article 1

La distance mentionnée au 11° de l'article R. 3314-15 du code des transports est fixée à 200 kilomètres.

Article 2

Par dérogation à la distance mentionnée à l'article 1er, bénéficient d'une exemption aux obligations de formation professionnelle initiale et continue les conducteurs des véhicules mentionnés au 11° de l'article R. 3314-15 du code des transports, lorsqu'ils se rendent à l'un des événements, d'une envergure et d'un rayonnement particuliers, à l'échelle nationale, mentionnés ci-dessous ou regagnent leur entreprise après l'un de ces événements, même lorsque le véhicule est utilisé pour cela au-delà d'un rayon de 200 kilomètres autour du lieu d'établissement de l'entreprise :

- Salon international de l'agriculture de Paris ;

- Sommet de l'élevage de Cournon d'Auvergne ;

- Salon international de l'élevage - SPACE de Rennes.

Article 3

Le ministre de l'intérieur et le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.