Arrêté du 18 août 2020

• Date du texte: 18 août 2020
• Articles: 6

Article 1

Les attachés statisticiens de l'Institut national de la statistique et des études économiques régis par le décret du 2 septembre 2016 susvisé bénéficient des dispositions du décret du 20 mai 2014 susvisé.

Article 2

Les plafonds annuels afférents aux groupes de fonctions, mentionnés à l'article 2 du décret du 20 mai 2014 susvisé, sont fixés ainsi qu'il suit :

GROUPE

de fonctions

PLAFOND ANNUEL DE L'INDEMNITÉ DE FONCTIONS, DE SUJÉTIONS ET D'EXPERTISE

(en euros)

Groupe 1

40 290

Groupe 2

35 700

Groupe 3

27 540

Groupe 4

23 030

Article 3

Les montants minimaux annuels de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise, mentionnés à l'article 2 du décret du 20 mai 2014 susvisé, sont fixés ainsi qu'il suit :

GRADE

MONTANT MINIMAL

(en euros)

Attaché statisticien hors classe de l'INSEE

3 500

Attaché statisticien principal de l'INSEE

3 200

Attaché statisticien de l'INSEE

2 600

Article 4

Les montants maximaux annuels du complément indemnitaire annuel lié à l'engagement professionnel et à la manière de servir mentionnés à l'article 4 du décret du 20 mai 2014 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :

GROUPE

de fonctions

MONTANT MAXIMAL ANNUEL DU COMPLÉMENT INDEMNITAIRE ANNUEL

(en euros)

Groupe 1

7 110

Groupe 2

6 300

Groupe 3

4 860

Groupe 4

3 890

Article 5

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er mai 2020.

Article 6

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.