Arrêté du 19 décembre 2017

• Date du texte: 19 décembre 2017
• Articles: 3

Article 1

Le nombre de commandants, capitaines de corvette et officiers de rang correspondant susceptibles d'accéder à la classe fonctionnelle est fixé à 700.

Article 2

Pour chaque force armée ou formation rattachée, le contingent numérique pour l'accès à la classe fonctionnelle des commandants, capitaines de corvette et officiers de rang correspondant est fixé comme suit :

TERRE

MARINE

AIR

Corps technique et administratif de l'armée de terre

Corps des officiers des armes de l'armée de terre

Corps des officiers spécialisés de la marine

Corps des officiers de marine

Corps des officiers de l'air

Corps des officiers mécaniciens de l'air

Corps des officiers des bases de l'air

45

296

18

95

58

36

49

SID

SCA

SEO

DGA

Corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense

Corps des commissaires des armées

Corps des officiers logisticiens des essences

Corps des ingénieurs militaires des essences

Corps des ingénieurs des études et techniques de l'armement

12

43

4

4

40

Article 3

La ministre des armées et le ministre de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.