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Texte réglementaire

Arrêté du 20 août 2020

Numéro
Date du texte
20 août 2020
Articles
3
Article 1

Le montant global en points d'indice majoré de la nouvelle bonification indiciaire pouvant être attribuée, au sein des ministères chargés des affaires sociales, aux agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise est réparti conformément au tableau suivant :

Répartition du montant global en points d'indice majoré

Administration centrale, administrations assimilées et service à compétence nationale

12 560

Administrations déconcentrées ou assimilées

0

Etablissements publics

0

Article 2

La répartition du montant en points d'indice majoré fixé à l'article 1er entre les directions des administrations centrales, administrations assimilées et services à compétence nationale relevant des ministères chargés des affaires sociales est fixée conformément au tableau suivant :

Direction

Montant en points d'indice majoré

Secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales

1 620

Inspection générale des affaires sociales

180

Direction générale du travail

1 055

Direction générale de la santé

1 055

Direction générale de la cohésion sociale

1 345

Direction générale de l'offre de soins

745

Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle

1 140

Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques

795

Direction de la sécurité sociale

1 220

Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques

605

Direction des ressources humaines

910

Direction des finances, des achats et des services

605

Direction du numérique

495

Direction des affaires juridiques

385

Délégation aux affaires européennes et internationales

140

Délégation à l'information et à la communication

125

Division des cabinets

110

Article 4

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2020 et sera publié au Journal officiel de la République française.

3 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 20 août 2020 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000042282821

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