Arrêté du 25 août 2020

• Date du texte: 25 août 2020
• Articles: 3

Article 1

Les militaires de la gendarmerie nationale qui ont été mutés ou déplacés à l'occasion d'une opération de restructuration mentionnée en annexe du présent arrêté peuvent demander à bénéficier de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint, dans les conditions fixées par le décret du 30 juin 2008 et l'arrêté du 26 février 2019 susvisés.

Article 2

Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexes

Article annexe-3

ANNEXE

LISTE DES OPÉRATIONS DE RESTRUCTURATION DES UNITÉS DE LA GENDARMERIE NATIONALE

Auvergne-Rhône-Alpes :

Equipe cynophile du peloton de surveillance et d'intervention de la gendarmerie de Grenoble (38), dissoute à compter du 2 janvier 2020.

Bourgogne-Franche-Comté :

Brigade motorisée de Clamecy (58), dissoute à compter du 1er novembre 2019.

Brigade de proximité de Tannay (58), dissoute à compter du 1er novembre 2019.

Grand Est :

Brigade de proximité de Bollwiller (68), dissoute à compter du 10 mai 2020.

Ile-de-France :

Commission consultative du secret de la défense nationale (93), dissoute à compter du 1er août 2019.

Section des personnes sans domicile et résidence fixe (93), dissoute à compter du 1er août 2019.

Equipe cynophile du peloton de surveillance et d'intervention de la gendarmerie de Mantes-la-Jolie (78), dissoute à compter du 2 janvier 2020.

Equipe cynophile du peloton de surveillance et d'intervention de la gendarmerie de Rambouillet (78), dissoute à compter du 2 janvier 2020.

Nouvelle-Aquitaine :

Equipe cynophile du peloton de surveillance et d'intervention de la gendarmerie de Biganos (33), dissoute à compter du 1er avril 2020.

Peloton de surveillance et d'intervention de la gendarmerie et équipe cynophile d'Egletons (19), dissous à compter du 1er septembre 2020.

Occitanie :

Brigade territoriale autonome de Conques-sur-Orbiel (11), dissoute à compter du 1er octobre 2019.

Equipe rapide d'intervention de Nîmes (30), dissoute à compter du 1er avril 2020.

Provence-Alpes-Côte d'Azur :

Peloton de surveillance et d'intervention de la gendarmerie et équipe cynophile de Saint-Paul (06), dissous à compter du 1er août 2020.

Commandement de la gendarmerie d'outre-mer :

Equipe cynophile du peloton de surveillance et d'intervention de Saint-Pierre (974), dissoute à compter du 1er août 2020.

Brigade territoriale autonome de Mamoudzou (976), dissoute à compter du 2 janvier 2020.