Article 1
Le modèle de statuts de la Fédération nationale de la pêche et de la protection du milieu aquatique annexé à l'arrêté du 5 février 2007 susvisé est modifié par les articles 2 et 3 du présent arrêté.
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Texte réglementaire
Arrêté du 25 août 2020
Article 4
La Fédération nationale de la pêche et de la protection du milieu aquatique met ses statuts en conformité avec le modèle ainsi modifié dans un délai de quatre mois à compter de la publication du présent arrêté.
Article 5
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
3 articles en vigueur
Citer ce texte
du Arrêté du 25 août 2020 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000042302771
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