Arrêté du 17 août 2020

• Date du texte: 17 août 2020
• Articles: 4

Article 1

Le service technique des remontées mécaniques et des transports guidés, service technique à compétence nationale rattaché au directeur des transports ferroviaires et fluviaux et des ports, comprend les entités suivantes :

I. - Le siège, implanté à Saint-Martin-d'Hères :

1° La direction ;

2° Cinq départements techniques :

- le département agréments outils tapis ;

- le département installations de transport par câbles ;

- le département tramways et matériels roulants ;

- le département métros et systèmes ferroviaires ;

- le département transports routiers automatisés ;

3° Deux groupes :

- le groupe automatismes contrôle-commande ;

- le groupe mécanique ;

4° Le secrétariat général ;

5° Le pôle communication documentation archives ;

6° La mission qualité-audit.

II. - Les implantations territoriales :

- le bureau Sud-Est, implanté à Saint-Martin-d'Hères ;

- le bureau Sud-Ouest, implanté à Tarbes ;

- le bureau Nord-Est, implanté à Besançon ;

- le bureau Alpes du Sud, implanté à Gap ;

- le bureau Savoie, implanté à Chambéry ;

- le bureau Haute-Savoie, implanté à Bonneville ;

- le bureau Nord-Ouest, implanté à Paris.

Article 2

Le directeur est assisté de deux adjoints :

- l'adjoint au directeur en charge de l'expertise et de l'innovation, responsable qualité et directeur de l'organisme notifié au titre de l'arrêté du 26 avril 2018.

Il a autorité hiérarchique sur la mission qualité-audit, le groupe automatisme contrôle-commande et le groupe mécanique.

Pour les missions de l'organisme notifié, il a délégation de pouvoirs et il a autorité fonctionnelle sur le département installations de transport par câbles ;

- l'adjoint au directeur en charge des bureaux et de la normalisation ; il est également chef du département agréments outils tapis.

Article 3

Le secrétariat général comprend :

- le pôle gestion des ressources humaines ;

- le pôle gestion des moyens et sécurité-prévention ;

- le pôle informatique télécommunications ;

- le pôle comptabilité.

Article 5

Le directeur du service technique des remontées mécaniques et des transports guidés est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.