Article 1
L'arrêté du 25 janvier 2019portant octroi d'une licence d'entreprise ferroviaire est abrogé.
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Texte réglementaire
Arrêté du 8 septembre 2020
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
2 articles en vigueur
Citer ce texte
du Arrêté du 8 septembre 2020 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000042327291
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