Arrêté du 7 septembre 2020

• Date du texte: 7 septembre 2020
• Articles: 5

Article 1

Le présent arrêté fixe pour l'année scolaire 2020-2021 conformément au tableau annexé, les taux des droits de scolarité acquittés par les élèves en vue de la préparation d'un diplôme national à l'Ecole nationale supérieure maritime (ENSM).

Article 2

Les droits de scolarité prévus à l'article 1er font l'objet d'un versement unique, lors de l'inscription. Toutefois, les élèves peuvent demander à s'acquitter des droits en trois versements d'un montant égal au tiers des droits dus. Le premier tiers est perçu lors de l'inscription, puis les deux autres au cours des deux mois suivants.

Article 3

Les élèves peuvent être exonérés du paiement des droits de scolarité prévus à l'article 1er dans les conditions fixées aux article R. 719-49 et R. 719-50 du code de l'éducation.

Article 4

La directrice générale de l'Ecole nationale supérieure maritime est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexes

Article annexe-5

ANNEXE

DROITS DE SCOLARITÉ À L'ÉCOLE NATIONALE SUPÉRIEURE MARITIME

Année scolaire 2020-2021

INTITULÉ DE LA FORMATION

TAUX EN EUROS

Formations initiales

(1)

(2)

Cursus ingénieur : 1re année (cycle L-L1) (3)

1 430

8 000

Cursus ingénieur : 2e année (cycle L-L2) (3)

1 430

8 000

Cursus ingénieur : 3e année (cycle L-L3) (3)

1 430

8 000

Cursus ingénieur : 4e année (cycle M-M1) (3)

1 430

8 000

Cursus ingénieur : 5e année (cycle M-M2) (3)

1 430

8 000

Cursus ingénieur : spécialité génie maritime (L3) pour élèves en provenance du recrutement banque PT

1 430

8 000

Cursus ingénieur : spécialité génie maritime (M1) pour élèves en provenance du cycle L ou OCQM/CM 8 000 kW

1 430

8 000

Cursus ingénieur : spécialité génie maritime (M2) pour élèves en provenance du cycle L ou OCQM/CM 8 000 kW

1 430

8 000 (*)

Cursus de formation initiale internationale des officiers à la passerelle (OCQPI) : 1re année (4)

2 540

8 000

Cursus de formation initiale internationale des officiers à la passerelle (OCQPI) : 2e année (4)

2 540

8 000

Cursus de formation initiale internationale des officiers à la passerelle (OCQPI) : 3e année (4)

2 540

8 000

Cursus de formation initiale des officiers mécaniciens (OCQM/CM 8 000 kW) : 1re année (5)

1 430

8 000

Cursus de formation initiale des officiers mécaniciens (OCQM/CM 8 000 kW) : 2e année (5)

1 430

8 000

Cursus de formation initiale des officiers mécaniciens (OCQM/CM 8 000 kW) : 3e année (5)

1 430

8 000

(*) Ce tarif ne s'applique pas aux étudiants étrangers ayant suivi le cycle L et M1 à l'ENSM. Dans ce cas, application du tarif étudiants ressortissants d'un pays de l'UE (1).

(1) Taux applicable aux élèves et stagiaires ressortissants de l'un des Etats membres de l'Union européenne, d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen ou de la Confédération suisse.

(2) Taux applicable aux élèves et stagiaires qui ne sont pas ressortissants de l'un des Etats membres de l'Union européenne, d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen ou de la Confédération suisse.

(3) Cursus de formation en application de l'arrêté du 30 juin 2014 modifié relatif au cursus de formation pour l'obtention du diplôme d'élève officier de 1re classe de la marine marchande et du diplôme d'études supérieures de la marine marchande.

(4) Cursus de formation initiale internationale des officiers à la passerelle de l'arrêté du 5 juillet 2017 relatif au cursus de formation initiale internationale pour l'obtention des diplômes d'officier chef de quart passerelle et de capitaine 3 000.

(5) Cursus de formation initiale des officiers mécaniciens en application de l'arrêté du 10 juillet 2014 modifié relatif au cursus de formation initiale pour l'obtention des diplômes d'officier chef de quart machine et de chef mécanicien 8 000 kW.