Arrêté du 4 septembre 2020

• Date du texte: 4 septembre 2020
• Articles: 6

Article 1

Au sens du présent arrêté, on entend par :

1° « végétal » : plante vivante, semence, tubercule, bulbe, rhizome. Sont exclus de cette définition le matériel forestier de reproduction, les végétaux vendus en vue de leur consommation, les fleurs coupées, les branches avec feuillage, les arbres coupés avec feuillage, les cultures de tissus végétaux, les mélanges de semences pour gazon au sens de l'arrêté du 26 juin 2018 susvisé ;

2° « distributeur » ou « vendeur » : personne, physique ou morale, qui procède à la distribution ou à la vente d'un végétal à un acquéreur, y compris dans le cadre d'une prestation de service ;

3° « acquéreur » : personne, physique ou morale, faisant l'acquisition d'un végétal auprès d'un vendeur ou distributeur, y compris dans le cadre d'une prestation de service. Les professionnels du secteur agricole ne sont pas considérés comme des acquéreurs au sens du présent arrêté ;

4° « document d'accompagnement » : une étiquette, une pancarte, une brochure, un affichage, un support descriptif du produit, un devis, des conditions générales de vente ou tout autre support d'information portant les informations destinées à l'acquéreur d'un végétal et mis à disposition par le distributeur ou le vendeur ;

5° « susceptible de porter atteinte à la santé humaine » : pouvant occasionner chez l'homme des intoxications par ingestion, des allergies respiratoires, des réactions cutanéomuqueuses ou des réactions cutanées anormales en cas d'exposition au soleil.

Article 2

I. - Les distributeurs ou vendeurs font figurer de manière visible et lisible sur le document d'accompagnement des végétaux susceptibles de porter atteinte à la santé humaine dont la liste figure en annexe, les informations mentionnées à cette même annexe. Le document d'accompagnement est facilement accessible pour l'acquéreur préalablement à la vente.

II. - Dans les cas :

- d'une vente au détail : le document d'accompagnement est placé à proximité immédiate des végétaux concernés ;

- d'une vente à distance : les informations mentionnées en annexe figurent sur le même support d'information que celui présentant le végétal mis en vente, à proximité des informations présentant ce végétal ;

- d'une procédure de passation d'un contrat de la commande publique, le soumissionnaire joint à son offre l'annexe du présent arrêté.

Article 3

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er juillet 2021.

Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexes

Article annexe-5

ANNEXE

LISTE DES ESPÈCES VÉGÉTALES SUSCEPTIBLES DE PORTER ATTEINTE À LA SANTÉ HUMAINE ET INFORMATIONS À MENTIONNER SUR LES DOCUMENTS D'ACCOMPAGNEMENT DES VÉGÉTAUX

Sauf indication contraire, les informations s'appliquent à toutes les variétés, sous-espèces et cultivars des espèces citées.

1° Liste des espèces pouvant être toxiques en cas d'ingestion.

Nom scientifique

Nom vernaculaire

Aconitum L., 1753

Aconit, Casque de Jupiter

Aethusa cynapium L., 1753

Petite ciguë

Atropa belladonna L., 1753

Belladone

Brugmansia sp.

Brugmansia

Cicuta virosa L., 1753

Ciguë aquatique

Colchicum autumnale L., 1753

Colchique

Conium maculatum L., 1753

Grande ciguë

Daphne laureola L., 1753

Daphné, Lauréole

Daphne mezereum L., 1753

Daphné, Bois gentil

Datura stramonium L., 1753

Datura stramoine

Datura wrightii R. 1859

Datura wrightii

Delphinium L., 1753

Dauphinelle, Pied d'Alouette

Digitalis purpurea L., 1753

Digitale pourpre

Gloriosa superba L., 1753

Lis glorieux, Lys glorieux

Nerium oleander L., 1753

Laurier-rose

Lupinus L.

Lupin

Ricinus communis L., 1753

Ricin

Taxus baccata L., 1753

If

Thevetia peruviana (Pers.) K. Schum., 1895

Thévétia du Pérou

Informations prévues à l'article 2

Informations sur les risques :

Toxique en cas d'ingestion.

Informations sur les moyens de s'en prémunir :

Eloigner des enfants.

En cas d'ingestion, appeler un centre antipoison ou le 15 ou le 112.

Informations facultatives supplémentaires :

Conserver l'étiquette ou une photographie du végétal pour faciliter son identification.

2° Liste des espèces pouvant entraîner une allergie respiratoire par le pollen.

Nom scientifique

Nom vernaculaire

Alnus glutinosa (L.) Gaertn., 1790

Aulne glutineux

Alnus incana (L.) Moench, 1794

Aulne blanc

Arrhenatherum elatius (L.) P. Beauv. ex J. Presl & C. Presl, 1819

Fromental élevé

Artemisia annua L. 1753

Armoise annuelle

Artemisia vulgaris L., 1753

Armoise commune

Betula pendula Roth, 1788

Bouleau verruqueux, Bouleau blanc

Betula pubescens Ehrh., 1791

Bouleau pubescent

Broussonetia papyrifera (L.) L'Hér. ex Vent., 1799

Mûrier à papier

Carpinus betulus L., 1753

Charme

Corylus avellana L., 1753

Noisetier commun

Corylus colurna L., 1753

Noisetier de Byzance

Cryptomeria japonica (Thunb. ex L. f.) D. Don, 1839

Cèdre du Japon

Cupressus arizonica Greene, 1882

Cyprès d'Arizona

Cupressus sempervirens L., 1753

Cyprès commun

Deschampsia cespitosa (L.) P. Beauv., 1812

Canche cespiteuse

Festuca / Lolium / Schedonorus

Fétuque

Fraxinus angustifolia Vahl, 1804

Frêne à feuilles étroites, Frêne oxyphylle

Fraxinus excelsior L., 1753

Frêne commun, Frêne élevé

Fraxinus ornus L., 1753

Frêne à fleurs, Orne

Juniperus oxycedrus L., 1753

Genévrier cade

Olea europea L., 1753

Olivier

Parietaria L., 1753

Pariétaire

Phalaris arundinacea L., 1753

Baldingère faux-roseau

Informations prévues à l'article 2

Informations sur les risques :

Peut provoquer une allergie respiratoire par le pollen.

Informations sur les moyens de s'en prémunir :

Eviter l'exposition des personnes allergiques.

3° Liste des espèces pouvant entraîner des réactions cutanéomuqueuses.

Nom scientifique

Nom vernaculaire

Alocasia (Schott) G.Don

Alocasia, Oreille d'éléphant

Caladium sp.

Caladium

Colocasia esculenta (L.) Schott, 1832

Colocasia, Taro

Dieffenbachia Schott, 1829

Dieffenbachia, Canne de Madère

Epipremnum aureum (Linden. & André) G.S. Bunting, 1963

Pothos

Euphorbia sp.

Euphorbe (1)

Philodendron sp.

Philodendron

Primula obconica Hance, 1880

Primevère obconique

Spatiphyllum sp.

Spatiphyllum

Toxicodendron radicans (L.) Kuntze, 1891

Sumac vénéneux

Informations prévues à l'article 2

Informations sur les risques :

Peut provoquer une réaction cutanée anormale, une atteinte des yeux ou des difficultés pour respirer en cas d'ingestion.

Informations sur les moyens de s'en prémunir :

Eloigner des enfants.

Eviter tout contact avec la peau.

En cas de contact avec la peau, la bouche ou les yeux, rincer à l'eau les zones exposées et laver les vêtements ayant été en contact.

En cas d'apparition d'une réaction cutanée anormale, consulter un centre antipoison ou un médecin.

En cas de difficulté pour respirer, appeler le 15 ou le 112 sans délai.

Informations facultatives supplémentaires :

Conserver l'étiquette ou une photographie du végétal pour faciliter son identification.

(1) A l'exception d'Euphorbia pulcherrima Willd. ex Klotzsch, 1834 (Poinsettia, Etoile de Noël).

Article annexe-6

4° Liste des espèces pouvant entraîner une réaction cutanée anormale en cas de contact avec la peau et d'exposition au soleil (phytophotodermatose).

Nom scientifique

Nom vernaculaire

Angelica archangelica L., 1753

Angélique vraie, Archangélique

Angelica sylvestris L., 1753

Angélique des bois, Angélique sauvage

Dictamnus albus L., 1753

Dictame blanc, Fraxinelle, Fraxinelle blanche

Heracleum sphondylium L., 1753

Berce sphondyle

Levisticum officinale W.D.J. Koch, 1824

Ache des montagnes, Livèche

Ruta graveolens L., 1753

Rue fétide, Rue des jardins

Informations prévues à l'article 2

Informations sur les risques :

Peut provoquer une réaction cutanée anormale en cas de contact cutané suivi d'une exposition au soleil.

Informations sur les moyens de s'en prémunir :

Eviter de s'exposer au soleil après avoir manipulé ce végétal.

En cas de contact, rincer à l'eau les zones exposées et laver les vêtements ayant été en contact.

En cas d'apparition d'une réaction cutanée anormale, consulter un centre antipoison ou un médecin.

Informations facultatives supplémentaires :

Conserver l'étiquette ou une photographie du végétal pour faciliter son identification.