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Texte réglementaire

Arrêté du 11 septembre 2020

Numéro
Date du texte
11 septembre 2020
Articles
4
Article 1

Dans le département de l'Essonne, les communes dans lesquelles a été institué le régime de la police d'Etat sont, pour l'organisation des services de la sécurité publique, réparties en circonscriptions rattachées à la direction départementale de la sécurité publique conformément au tableau ci-après :

DIRECTION DÉPARTEMENTALE

DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE

CIRCONSCRIPTIONS

D'AGGLOMÉRATION

COMMUNES

Essonne

Evry

Evry-Courcouronnes

Ris-Orangis

Corbeil-Essonnes

Sainte Geneviève des Bois

Sainte Geneviève des Bois

Epinay-sur-Orge

Saint Michel-sur-Orge

Villemoisson-sur-Orge

Villiers-sur-Orge

Arpajon

Brétigny-sur-Orge

Leuville-sur-Orge

Linas

Longpont-sur-Orge

Monthléry

La Norville

Saint Germain les Arpajon

Montgeron

Montgeron

Crosnes

Yerres

Draveil

Vigneux-sur-Seine

Brunoy

Boussy Saint-Antoine

Épinay-sous-Sénart

Quincy-sous-Sénart

Varennes Jarcy

Massy

Palaiseau

Bièvres

Bures-sur-Yvette

Igny

Orsay

Les Ulis

Verrières le buisson

Longjumeau

Chilly Mazarin

Massy

Wissous

Juvisy-sur-Orge

Juvisy-sur-Orge

Grigny

Morsang-sur-Orge

Viry Châtillon

Athis-Mons

Paray vieille poste

Savigny-sur-Orge

Morangis

CIRCONSCRIPTIONS

COMMUNES

Etampes

Etampes

Morigny-Champigny

Brières-les-Scellés

Ormoy-la-Rivière

Article 2

L'arrêté du 15 novembre 2004portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de l'Essonne est abrogé.

Article 3

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er octobre 2020.

Article 4

Le directeur général de la police nationale, le directeur central de la sécurité publique et le préfet de l'Essonne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

4 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 11 septembre 2020 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000042331837

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