Le préfet de l'Ardèche est désigné préfet coordonnateur du site Natura 2000 milieux alluviaux du Rhône aval (zone spéciale de conservation FR8201677), pour une durée de dix ans, dans les départements suivants :
- l'Ardèche ;
- la Drôme.
資料由法律人 LawPlayer整理提供·Droit français / LawPlayer, à partir des données DILA (Légifrance)
Le préfet de l'Ardèche est désigné préfet coordonnateur du site Natura 2000 milieux alluviaux du Rhône aval (zone spéciale de conservation FR8201677), pour une durée de dix ans, dans les départements suivants :
- l'Ardèche ;
- la Drôme.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
du Arrêté du 16 septembre 2020 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000042341450
Contient des informations publiques issues de la base LEGI, mise à disposition par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Source : legifrance.gouv.fr.
本頁資料來源:Légifrance (DILA)·整理提供:法律人 LawPlayer· lawplayer.com