Arrêté du 17 septembre 2020

• Date du texte: 17 septembre 2020
• Articles: 6

Article 1

Les agents détachés sur un emploi régi par le décret du 21 décembre 1999 susvisé bénéficient des dispositions du décret du 20 mai 2014 susvisé.

Article 2

Les plafonds annuels afférents aux groupes de fonctions, mentionnés à l'article 2 du décret du 20 mai 2014 susvisé, sont fixés ainsi qu'il suit :

GROUPE DE FONCTIONS

PLAFOND ANNUEL DE L'INDEMNITÉ DE FONCTIONS, DE SUJÉTIONS ET D'EXPERTISE

(en euros)

Groupe 1

50 000 €

Groupe 2

48 000 €

Groupe 3

45 000 €

Article 3

Les montants minimaux annuels de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise, mentionnés à l'article 2 du décret du 20 mai 2014 susvisé, sont fixés ainsi qu'il suit :

GRADE ET EMPLOI

MONTANT MINIMAL

(en euros)

Emplois de directeur adjoint et de chef de cabinet

5 000 €

Emplois de sous-directeur

4 500 €

Autres emplois

4 000 €

Article 4

Les montants maximaux annuels du complément indemnitaire annuel lié à l'engagement professionnel et à la manière de servir, mentionnés à l'article 4 du décret du 20 mai 2014 susvisé, sont fixés ainsi qu'il suit :

GROUPE DE FONCTIONS

MONTANT MAXIMAL DU COMPLÉMENT INDEMNITAIRE ANNUEL

(euros)

Groupe 1

9 500 €

Groupe 2

8 500 €

Groupe 3

6 500 €

Article 5

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2020.

Article 6

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.