Arrêté du 15 septembre 2020

• Date du texte: 15 septembre 2020
• Articles: 3

Article 1

Sont considérées comme des greffes exceptionnelles au sens du 1° du I de l'article R. 6123-82 du code de la santé publique les greffes suivantes, y compris les greffes faisant suite à un échec initial :

- greffe de face ou de face inférieure ;

- greffe unilatérale ou bilatérale de main ;

- greffe unilatérale ou bilatérale d'avant-bras ;

- greffe unilatérale ou bilatérale de bras.

Article 2

Sont considérées comme des greffes exceptionnelles au sens du 2° du I de l'article R. 6123-82 du code de la santé publique les greffes suivantes, y compris les greffes faisant suite à un échec initial :

- greffe de membre inférieur ;

- greffe de langue ;

- greffe de pénis ;

- greffe de paroi abdominale ;

- greffe de tissus cutanés conjonctifs et vasculo-nerveux.

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.