Arrêté du 21 septembre 2020

• Date du texte: 21 septembre 2020
• Articles: 9

Article 1

Une session d'examen du certificat d'aptitude à l'enseignement d'initiation à la mer est organisée chaque année, sur le territoire métropolitain et dans les départements et collectivités d'outre-mer, sur une période et selon des modalités définies par le ministre chargé de l'éducation nationale.

La liste des centres d'examens et les modalités d'inscription sont arrêtées par les recteurs d'académie.

Les candidats se présentent dans l'académie dans laquelle se situe leur résidence.

Article 2

Le certificat d'aptitude à l'enseignement d'initiation à la mer comprend une épreuve écrite d'admissibilité de deux heures, corrigée sous couvert de l'anonymat, et une épreuve orale d'admission d'une heure.

Le programme d'enseignement est en annexe 1 du présent arrêté. Le niveau requis pour l'admissibilité est le niveau avancé du brevet d'initiation à la mer.

L'épreuve orale d'admission se compose de deux parties :

- première partie (soixante minutes de préparation et trente minutes d'exposé) : présentation d'une séance d'enseignement préparant au brevet d'initiation à la mer à partir d'un sujet proposé par le jury. Le candidat peut disposer de tous documents, notes ou matériels personnels ;

- seconde partie (durée : trente minutes) : entretien avec le jury qui permet d'approfondir les points qu'il juge utiles. L'entretien permet en outre d'apprécier la capacité du candidat à se représenter la diversité des conditions d'exercice et les obligations incombant à un enseignant responsable de la formation préparant au brevet d'initiation à la mer.

Chaque partie de l'épreuve orale est notée de 0 à 20, en points entiers. Sont déclarés admis les candidats admissibles qui ont obtenu une note au moins égale à 10 à chacune des deux parties de l'épreuve orale d'admission.

Les enseignants titulaires de l'éducation nationale sont dispensés de l'épreuve orale d'admission.

Les personnes titulaires d'une certification ou ayant effectué une formation militaire figurant en annexe 3 du présent arrêté sont dispensées de l'épreuve écrite d'admissibilité.

Article 3

Les sujets de l'épreuve écrite d'admissibilité sont extraits d'une banque de sujets nationale. Une commission de supervision de la banque de sujets est réunie sous la responsabilité d'une académie désignée par le ministre. Un inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche préside cette commission. Il valide les sujets et les corrigés qu'elle a préparés. Il peut être suppléé par un inspecteur du second degré, après en avoir informé le recteur de l'académie responsable de la commission.

Article 5

Le présent arrêté est applicable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et à Wallis-et-Futuna.

Article 6

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le lendemain de sa publication, à l'exception des dispositions de l'article 4 relatives au certificat d'aptitude à l'enseignement d'initiation à la mer, qui entrent en vigueur le 1er septembre 2023.

Article 7

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexes

Article annexe-7

ANNEXES

ANNEXE 1

PROGRAMME DU CERTIFICAT D'APTITUDE À L'ENSEIGNEMENT D'INITIATION À LA MER

Dans le présent programme, le niveau d'acquisition et de maîtrise des savoirs est décrit en référence à une taxonomie en quatre niveaux qui sont les suivants :

1. Niveau d'information : le niveau attendu est celui de l'appréhension d'une vue d'ensemble du sujet.

2. Niveau d'expression : le niveau attendu est celui de l'acquisition de moyens d'expression et de communication, qui permet de définir et d'utiliser les termes propres au champ étudié. Ce niveau englobe le précédent.

3. Niveau de la maîtrise d'outils : le niveau attendu est celui de la maîtrise d'outils d'étude ou d'action, qui permet d'utiliser des règles ou des ensembles de règles, des principes, des démarches formalisées en vue d'un résultat à atteindre. Ce niveau englobe les deux précédents.

4. Niveau de la maîtrise méthodologique : le niveau attendu est celui de la maîtrise d'une méthodologie de formulation et de résolution de problèmes. Ce niveau englobe les trois précédents.

1. Description, construction

Compétences attendues

Savoirs associés

Niveau d'acquisition

des savoirs

Décrire les spécificités des différents types de navires.

Expliciter les fonctions principales associées aux différents navires.

Analyser les principaux systèmes ou éléments réalisant les fonctions techniques élémentaires des navires.

1.1. Classification des navires :

- Commerce (passagers, marchandise)

- Servitude (remorqueurs, dragueurs, câbliers, scientifiques)

- Pêche (côtière, hauturière)

- Militaire

- Plaisance

- Service public (secours et contrôle en mer)

3

1.2. Les éléments constitutifs d'un navire :

- Approche fonctionnelle : naviguer, détecter, travailler, vivre, propulser, produire (électricité, eau, air, froid,…)

- Approche structurelle : coque, structure d'ensemble (compartimentage), superstructure

3

1.3. Les différents matériaux :

- Dans la construction des navires (acier, aluminium, bois, composite). Cycle de vie des navires : de la construction au démantèlement.

2

1.4. Les espaces et leurs fonctions :

Naviguer : passerelle, compartiment machine, local barre,…

Transporter : passagers, fret (liquides, solides,…)

Travailler : ateliers (câblier, pêche,…), central opération

Vivre : cabine, carré, restauration, infirmerie et sanitaire

3

1.5. Les modes de propulsion

- voile

- moteur thermique

- moteur électrique

3

1.6. La maîtrise du risque

- Les acteurs de la sécurité maritime

- Réglementations internationales, européennes et françaises

- La certification des navires

- La classification des navires

2

2. Flottabilité - stabilité - sécurité du flotteur (détection incendie et voie d'eau)

Compétences attendues

Savoirs associés

Niveau d'acquisition

des savoirs

Identifier et expliquer la capacité à flotter d'un navire en fonction de sa forme, de son chargement et de l'état de la mer.

Identifier et expliquer les principes essentiels de la sécurité maritime

2.1. La flottabilité des navires

- Notions préliminaires

- Principe d'Archimède (centre de carène)

- Principe de force mécanique, point d'application, intensité, direction, sens

- Centre de gravité

- Réserve de flottabilité (marque de franc bord)

- Étanchéité à bord d'un navire

3

2.2. La stabilité du navire

- Équilibre du navire en fonction du couple Archimède/gravité

- Ligne de flottaison, état d'équilibre du navire (gîte et assiette)

- Mouvements du navire (le roulis, le tangage, le lacet, le pilonnement, le cavalement, l'embardée)

- Effets des vagues et du vent : la force vélique

- Principes de stabilisation d'un navire : passive et dynamique (ballastage, ailerons, chariots, cuve stabilisatrice)

3

2.3. Sécurité du flotteur

- Détection et lutte contre un incendie

- Détection et lutte contre une voie d'eau

2

3. Mer et météo

Compétences attendues

Savoirs associés

Niveau d'acquisition

des savoirs

Interpréter et expliquer les phénomènes météorologiques

Collecter et exploiter des données météorologiques pour préparer une navigation

Identifier et expliquer les phénomènes dangereux

3.1. L'atmosphère

Composition, pression atmosphérique, températures, nuages, circulation générale, évolutions.

3

3.2. Les masses d'air, les fronts et les masses d'eau

- Anticyclone, dépression, isobare, force et sens du vent, loi de Buys Ballot.

- Courants océaniques

3

3.3. L'observation des phénomènes :

- Baromètre, thermomètre, anémomètre, girouette, pluviomètre ;

- État de la mer, nuages

- Unités de mesure, échelle Beaufort

3

3.4. Le phénomène des marées

- Les différentes phases de la lune ;

- Vives eaux / mortes eaux ; coefficient de marée ; les flux de masse d'eau, le courant

- Pleine mer (PM), basse mer (BM) ; flux, reflux ; marnage ; étale de BM/PM ; hauteur d'eau ; sonde ; profondeur ; zéro hydrographique

3

4. Navigation, réglementation, sécurité

Compétences attendues

Savoirs associés

Niveau d'acquisition

des savoirs

Interpréter les éléments essentiels à la préparation de navigation

4.1. Les paramètres de la navigation maritime

- La météo

- La route

- Le navire

3

4.2. Les instruments de navigation

- Cartes marines, rose des vents, compas magnétique, boussole, hémisphères, méridien, latitude, longitude

2

Appliquer le RIPAM (Règlement international pour prévenir les abordages en mer)

4.3. Les marques de balisage

- Marques latérales région A

- Marques cardinales

- Marques spéciales

- Zones de baignade

3

4.4. Les règles anticollision

- Règles de barre et règlement international pour prévenir les abordages en mer (cf. textes réglementaires)

2

Maîtriser la réception et l'émission des principaux messages liés au sauvetage en mer

4.5. Les communications de sécurité en mer :

‐ La veille active : BMS, VHF 16,…

‐ L'alerte : signaux, VHF, mobile, fusées, fumigènes,…

‐ L'assistance : obligation pour tout marin en mer à proximité (cf. droit)

3

4.6. Le matériel de sécurité

- du navire

- des personnes

3

4.7. L'organisation du sauvetage en mer

- CROSS

- Centre Opérationnel Marine (COM)

- sémaphore

- moyens de sauvetage en mer (SNSM)

2

5. Les espaces maritimes, le milieu marin et leurs enjeux associés

Compétences attendues

Savoirs associés

Niveau d'acquisition

des savoirs

Connaître et caractériser les grandes politiques publiques en lien avec la protection et le développement économique des mers et des océans

Caractériser les enjeux de l'exploitation des ressources marines par l'être humain en lien avec la question de l'environnement

Promouvoir un comportement responsable face à l'environnement marin

5.1. Les enjeux géopolitiques

- la maîtrise des différents domaines maritimes (Montego Bay) et des zones économiques exclusives par les États : entre appropriation et protection

- l'action de la Marine nationale : dissuasion (forces sous-marines stratégiques), présence en mer, lutte contre piraterie et narcotrafic, aide au développement, humanitaire

3

- les constructions navales et militaires en évolution (biomimétisme)

- les tensions géopolitiques en mer aujourd'hui : Golfe Persique, Mer de Chine, Océan Arctique, Méditerranée (bassin migratoire)

2

5.2. Les enjeux économiques

- les zones économiques exclusives (ZEE) et le droit/la police de la pêche

- l'importance des flux maritimes dans la mondialisation

- les énergies marines renouvelables et leur potentiel d'implantation

3

- la Chine, une puissance maritime émergente

- les zones de pêche et l'aquaculture

- la face cachée de la mondialisation maritime : les pavillons de complaisance

- les secteurs d'activité et la grande diversité des métiers du maritime

- la biotechnologie marine (biotechnologie bleue)

2

5.3. Les enjeux socio-culturels du développement du secteur maritime

- les grandes courses nautiques

- la représentation de la mer par les artistes à travers la peinture, la littérature, le cinéma

2

5.4. Les enjeux environnementaux

- l'exploitation et la gestion des ressources halieutiques : surpêche et pêche durable

- les conséquences des activités économiques sur les littoraux et les eaux côtières : pollution, eutrophisation, catastrophes écologiques (marées noires…), 7e continent de plastique

- les conséquences du réchauffement climatique : montée des eaux, acidification des océans, réfugiés climatiques

- l'impact sur la biodiversité

3

- l'ONU (l'OMI en particulier) et les actions de préservation de la biodiversité (conférences intergouvernementales sur la biodiversité…), le rôle des ONG (Greenpeace, Sea Shepherd)

- les aires marines protégées, un outil de gestion : natura2000, parcs marins, parcs nationaux…

2

Article annexe-8

ANNEXE 2

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page

Article annexe-9

ANNEXE 3

Organisme certificateur

Intitulé de la certification ou de la formation militaire

Ministère chargé de la mer

Diplôme d'élève officier de première classe de la marine marchande

Diplôme d'études supérieures de la marine marchande (conférant le titre d'ingénieur de l'École Nationale Supérieure Maritime)

Diplôme d'officier chef de quart passerelle

Diplôme de capitaine 3000

Diplôme de capitaine

Diplôme de capitaine de pêche

Brevet d'officier chef de quart de passerelle

Brevet de capitaine 3000

Brevet de second capitaine 3000

Brevet de capitaine de pêche

Brevet de second capitaine

Ministère chargé des armées

Brevet de chef de quart

Formation initiale d'officier de l'École navale avec une expérience minimale de 3 années de service en mer

Brevet supérieur d'officier marinier avec une expérience minimale de 5 années de service en mer

Ministère chargé des sports

Brevet d'Etat d'éducateur sportif (BEES)

1er et 2e degré option voile

1er et 2e degré option canoë-kayak et disciplines associées

1er et 2e degré option plongée subaquatique

1er et 2e degré option surf

1er et 2e degré option ski nautique

Brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport (BPJEPS)

spécialité activités nautiques

spécialité éducateur sportif mention voile multi-supports jusqu'à 6 milles nautiques d'un abri

spécialité éducateur sportif mention voile croisière jusqu'à 200 milles nautiques d'un abri

spécialité éducateur sportif mention activités du canoë-kayak et disciplines associées en eau vive jusqu'à la classe III, en eau calme et en mer jusqu'à 4 Beaufort

spécialité éducateur sportif mention activités du canoë-kayak et disciplines associées en mer

spécialité éducateur sportif mention plongée subaquatique

spécialité éducateur sportif mention glisses aérotractées et disciplines associées

spécialité éducateur sportif mention motonautisme et disciplines associées

spécialité éducateur sportif mention surf et disciplines associées

spécialité éducateur sportif mention ski nautique-wakeboard, disciplines associées et tous supports de glisse

Diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport (DEJEPS)

spécialité perfectionnement sportif mention voile

spécialité perfectionnement sportif mention voile au-delà de 200 milles nautiques d'un abri

spécialité perfectionnement sportif mention canoë-kayak et disciplines associées en eau calme assorti du certificat de spécialisation canoë-kayak et disciplines associées en mer

spécialité perfectionnement sportif mention canoë-kayak et disciplines associées en eau vive assorti du certificat de spécialisation canoë-kayak et disciplines associées en mer

spécialité perfectionnement sportif mention activités de plongée subaquatique

spécialité perfectionnement sportif mention glisses aérotractées nautiques

spécialité perfectionnement sportif mention surf

Diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport (DESJEPS)

spécialité performance sportive, mention voile

spécialité performance sportive mention canoë-kayak et disciplines associées en eau vive et en mer

spécialité performance sportive mention plongée subaquatique

spécialité performance sportive mention glisses aérotractées nautiques

spécialité performance sportive mention surf

spécialité performance sportive mention ski nautique et disciplines associées