Article 2
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur au 31 août 2021.
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Texte réglementaire
Arrêté du 25 septembre 2020
Article 3
La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et le recteur de l'académie de Créteil sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française
2 articles en vigueur
Citer ce texte
du Arrêté du 25 septembre 2020 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000042368524
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