Décret n°2020-1182 du 28 septembre 2020

• Numéro: 2020-1182
• Date du texte: 28 septembre 2020
• Articles: 4

Article 7

Les praticiens hospitaliers à temps plein, les praticiens des hôpitaux à temps partiel et les praticiens hospitaliers-universitaires sont reclassés conformément au tableau de correspondance suivant :

Situation d'origine

Nouvelle situation

Ancienneté d'échelon conservée

Echelon 13

Echelon 10

Ancienneté acquise

Echelon 12

Echelon 9

Ancienneté acquise

Echelon 11

Echelon 8

Ancienneté acquise

Echelon 10

Echelon 7

Ancienneté acquise

Echelon 9

Echelon 6

Ancienneté acquise

Echelon 8

Echelon 5

Ancienneté acquise

Echelon 7

Echelon 4

Ancienneté acquise

Echelon 6

Echelon 3

Ancienneté acquise

Echelon 5

Echelon 2

Ancienneté acquise

Echelon 4

Echelon 1

Ancienneté acquise

Echelon 3

Echelon 1

Sans ancienneté

Echelon 2

Echelon 1

Sans ancienneté

Echelon 1

Echelon 1

Sans ancienneté

Article 8

Les contrats conclus avant l'entrée en vigueur du présent décret pour recruter des praticiens contractuels en application des articles R. 6152-401 et suivants du code de la santé publique demeurent régis par les dispositions réglementaires antérieures jusqu'à la date d'échéance prévue par ces contrats.

Article 9

Le présent décret entre en vigueur le premier jour du mois suivant celui de sa publication.

Article 10

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, le ministre des solidarités et de la santé, la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.