Arrêté du 25 septembre 2020

• Date du texte: 25 septembre 2020
• Articles: 5

Article 1

Peuvent bénéficier des indemnités prévues aux articles 1er et 3 du décret du 26 juillet 2019 susvisé, les personnalités qualifiées mentionnées au 1° du I de l'article 5 de l'arrêté du 28 décembre 2017 susvisé.

Article 2

Le montant des indemnités prévues à l'article 6 du décret du 26 juillet 2019 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

- président : 800 euros ;

- vice-président : 600 euros.

Le montant est dû pour chaque réunion du collège, sous réserve d'une présence effective.

Article 3

Le montant de l'indemnité forfaitaire prévue à l'article 7 du décret du 26 juillet 2019 susvisé est fixé à 80 euros par dossier rapporté par l'une des personnalités qualifiées mentionnées à l'article 1er du présent arrêté.

Article 4

Il peut être versé une indemnité forfaitaire de 880 euros pour le président du collège et de 760 euros pour le vice-président au titre de l'année 2019.

Article 5

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.