Article 1
Les commissions consultatives mentionnées en annexe au présent décret sont renouvelées jusqu'au 8 juin 2025.
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Texte réglementaire
Décret n°2020-1187 du 29 septembre 2020
Article 2
Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexes
Article annexe-3
ANNEXE
NOM DES COMMISSIONS
TEXTE INSTITUTIF
Conseil supérieur de l'éducation routière
Articles D. 214-1 et suivants du code de la route
Commission nationale d'examen des circuits de vitesse
Articles R. 331-35 à R. 331-44 du code du sport
Commission technique consultative sur les demandes d'agrément des dispositifs de nouvelles technologies et de transports de fonds
Articles R. 613-47 et R. 613-57 du code de la sécurité intérieure
Commission consultative départementale de la protection civile dite « Commissions locales de sécurité »
Articles R. 123-34 et suivants du code de la construction et de l'habitation
3 articles en vigueur
Citer ce texte
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