Article 1
Les statuts types des associations départementales agréées de pêcheurs amateurs aux engins et aux filets sur les eaux du domaine public annexés à l'arrêté du 2 mars 2012 susvisé sont modifiés par les articles 2 et 3 du présent arrêté.
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Texte réglementaire
Arrêté du 25 août 2020
Article 4
Les associations départementales de pêcheurs amateurs aux engins et aux filets mettent leurs statuts en conformité avec le modèle ainsi modifié dans un délai de vingt-quatre mois à compter de la publication du présent arrêté.
Article 5
Le directeur de l'eau et de la biodiversité et les préfets de départements sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
3 articles en vigueur
Citer ce texte
du Arrêté du 25 août 2020 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000042384205
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