Article 1
La Commission nationale des études de maïeutique, médecine, odontologie et pharmacie prévue à l'article 1er du décret du 3 juillet 2015 susvisé est renouvelée jusqu'au 1er octobre 2025.
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Texte réglementaire
Décret n°2020-1203 du 30 septembre 2020
Article 3
Le ministre des solidarités et de la santé et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
2 articles en vigueur
Citer ce texte
du Décret n°2020-1203 du 30 septembre 2020 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000042384242
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