Décret n°2020-1196 du 29 septembre 2020

• Numéro: 2020-1196
• Date du texte: 29 septembre 2020
• Articles: 12

Article 1

I. - Le diplôme d'études en langue française (DELF) et le diplôme approfondi de langue française (DALF) s'adressent aux personnes non titulaires d'un diplôme de l'enseignement secondaire ou supérieur public français.

II. - Peuvent également être autorisés à se présenter à l'examen conduisant à la délivrance du DELF ou du DALF, même s'ils sont titulaires d'un diplôme de l'enseignement secondaire ou supérieur public français :

1° Les élèves des établissements à enseignement homologué à l'étranger ;

2° Les personnes qui doivent, en raison d'exigences du pays ou de l'établissement d'enseignement supérieur qui les accueille, justifier de la possession d'un niveau en langue française par référence au cadre européen commun de référence pour les langues.

Article 2

Les examens conduisant à la délivrance du DELF et du DALF sont composés d'épreuves dont les règlements et programmes sont définis à l'annexe 1 du présent décret.

Article 3

I. - Le DELF comporte cinq niveaux. Le DALF comporte deux niveaux.

Par référence au cadre européen commun de référence pour les langues, ces niveaux donnent lieu à des certifications distinctes qui sont intitulées, dans l'ordre de capacité croissante de maîtrise de la langue, comme suit :

- DELF A1.1 ;

- DELF A1 ;

- DELF A2 ;

- DELF B1 ;

- DELF B2 ;

- DALF C1 ;

- DALF C2.

II. - L'accès aux épreuves qui conduisent au niveau A1.1 du DELF est réservé aux candidats inscrits dans une scolarité du premier degré, ou de l'âge requis pour en suivre les enseignements selon la réglementation en vigueur dans leur pays.

III. - L'accès aux épreuves qui conduisent aux niveaux A1, A2, B1 et B2 du DELF ainsi qu'aux niveaux C1 et C2 du DALF est ouvert aux candidats sans condition préalable de détention d'un titre ou d'un diplôme.

Ces niveaux comportent une option professionnelle qui peut être proposée aux candidats qui souhaitent faire valoir leur connaissance du français dans le cadre d'une activité professionnelle. L'option professionnelle fait l'objet d'une mention sur les attestations et diplômes délivrés.

IV. - Le candidat ne peut s'inscrire, au titre d'une même session et pour un même niveau de diplôme, que dans un seul centre d'examen. En cas d'échec, le candidat peut se réinscrire pour la session d'examen suivante après la publication des résultats.

V. - Le règlement des épreuves du DELF et du DALF est prévu en annexe 1 au présent décret. Ce règlement peut être modifié par arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale afin notamment de prendre en compte les évolutions du cadre européen commun de référence pour les langues.

Article 4

I. - L'organisation des examens sur le territoire français est confiée au recteur d'académie, chancelier des universités, ou au vice-recteur, qui arrête la date d'ouverture et de clôture des inscriptions, désigne le président et les membres des jurys, détermine les modalités de déroulement des épreuves et veille à la conformité du contenu de celles-ci, après avis du directeur général de France Education international.

II. - Le recteur d'académie ou le vice-recteur délivre un agrément aux centres d'examen par arrêté précisant les diplômes et niveaux susceptibles d'être proposés dans ces centres.

Les organismes déposent auprès du recteur de l'académie dont ils dépendent un dossier de demande d'agrément qui précise :

- le statut de l'organisme ;

- les diplômes et les niveaux pour lesquels l'organisme peut assurer l'organisation de l'examen ;

- les locaux et les équipements dont il dispose ;

- les moyens en personnels qui pourront être affectés à l'accueil et la surveillance des candidats ;

- le nombre de personnes habilitées à faire passer l'examen et à évaluer les candidats ;

- les modalités de fonctionnement de l'organisme ;

- les conditions d'organisation de l'examen et de contrôle de son déroulement.

III. - A l'étranger, l'organisation des examens conduisant au DELF et au DALF est confiée au directeur général de France Education international. Celui-ci délivre un agrément aux centres d'examen, arrête la date d'ouverture et de clôture des sessions, désigne le président et les membres des jurys, habilite les examinateurs-correcteurs des épreuves ainsi que leurs formateurs, détermine les modalités de déroulement des épreuves et élabore les sujets.

Article 5

I. - Pour les épreuves d'examen du DELF des quatre premiers niveaux, le jury comprend au minimum trois membres.

La présidence du jury est confiée à un enseignant appartenant à un corps de fonctionnaires relevant du ministère de l'éducation nationale. Les autres membres du jury appartiennent à un corps de fonctionnaires relevant du ministère de l'éducation nationale.

Par dérogation aux dispositions de l'alinéa précédent, à l'étranger, peut être désigné président du jury, ou membre du jury, toute personne justifiant d'une expérience dans le domaine du français langue étrangère ou de la didactique des langues.

II. - Pour les épreuves d'examen du DELF du niveau B2 et du DALF des niveaux C1 et C2, le jury comprend au minimum trois membres.

La présidence du jury est confiée à un enseignant appartenant à l'un des corps des enseignants chercheurs de l'enseignement supérieur. En cas d'impossibilité, et seulement pour les centres ouverts à l'étranger, la présidence du jury peut être assurée par un professeur agrégé ou certifié de lettres ou de langues, ou par un inspecteur de l'éducation nationale. Les autres membres du jury appartiennent à un corps de fonctionnaires relevant du ministère de l'éducation nationale.

Article 6

I. - La délivrance du DELF et du DALF résulte de la délibération du jury, dont l'appréciation est souveraine.

II. - Les candidats qui ont obtenu une note totale égale ou supérieure à 50 sur 100 à l'ensemble des épreuves organisées pour l'obtention de l'un des niveaux du DELF ou du DALF sont déclarés admis à ce niveau, sous réserve qu'ils n'aient pas obtenu :

1° Soit une note inférieure à 5 sur 25 à l'une des épreuves organisées pour l'obtention des niveaux suivants :

- DELF A1.1 ;

- DELF A1 ;

- DELF A2 ;

- DELF B1 ;

- DELF B2 ;

- DALF C1 ;

2° Soit une note inférieure à 10 sur 50 à l'une des épreuves organisées pour l'obtention du niveau C2 du DALF.

III. - Les candidats déclarés admis peuvent se faire délivrer une attestation provisoire de réussite par le président du jury. Le modèle de cette attestation est fixé à l'annexe 2 du présent décret.

Article 7

Sur proposition du président du jury du centre d'examen où le candidat déclaré admis a présenté les examens correspondants, le DELF et le DALF sont délivrés, selon le modèle figurant à l'annexe 3 du présent décret :

1° Pour les centres ouverts en France, par le recteur d'académie ou le vice-recteur ;

2° Pour les centres ouverts à l'étranger, par le directeur général de France Education international.

Article 8

A l'issue de chaque session d'examen, le responsable du centre d'examen communique au directeur général de France Education international les résultats de l'ensemble des candidats, qu'ils soient ou non déclarés admis.

Article 10

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Article Annexe 1

RÈGLEMENT DES ÉPREUVES DU DELF ET DU DALF

Diplôme d'études en langue française DELF A1.1

Niveau A1.1 du cadre européen commun de référence pour les langues

Nature des épreuves

Durée

Note sur

Compréhension de l'oral

Réponse à des questionnaires de compréhension portant sur de très courts documents enregistrés ayant trait à des situations de la vie quotidienne (deux écoutes maximum).

15 min

/25

Compréhension des écrits

Réponse à des questionnaires de compréhension portant sur des documents écrits simples ayant trait à des situations de la vie quotidienne.

15 min

/25

Production écrite

Épreuve portant sur la transmission d'informations personnelles.

15 min

/25

Durée totale des épreuves collectives : 45 minutes

Production orale

Épreuve portant sur la transmission d'informations personnelles et la caractérisation des personnages, des objets et des lieux de la vie quotidienne.

15 min

maximum

/25

Note totale sur 100.

Seuil de réussite pour l'obtention du diplôme A1.1 : 50/100.

Note minimale requise par épreuve : 5/25.

Diplôme d'études en langue française DELF A1

Niveau A1 du cadre européen commun de référence pour les langues

Nature des épreuves

Nature des épreuves :

Option professionnelle

Durée

Note sur

Compréhension de l'oral

Réponse à des questionnaires de compréhension portant sur plusieurs très courts documents enregistrés ayant trait à des situations de la vie quotidienne (deux écoutes maximum).

Durée maximale de l'ensemble des documents : 3 min

Compréhension de l'oral

Réponse à des questionnaires de compréhension portant sur plusieurs très courts documents enregistrés ayant trait à des situations courantes de la vie professionnelle (deux écoutes maximum).

Durée maximale de l'ensemble des documents : 3 min

20 min

/25

Compréhension des écrits

Réponse à des questionnaires de compréhension portant sur plusieurs documents écrits ayant trait à des situations de la vie quotidienne.

Compréhension des écrits

Réponse à des questionnaires de compréhension portant sur plusieurs documents écrits ayant trait à des situations courantes en milieu professionnel.

30 min

/25

Production écrite

Épreuve portant sur la transmission d'informations personnelles et la rédaction de phrases simples.

Production écrite

Épreuve portant sur la transmission d'informations personnelles et la rédaction de phrases simples.

30 min

/25

Durée totale des épreuves collectives : 1 heure 20

Production et interaction orales

Épreuve portant sur une transmission et un échange d'informations personnelles.

Production et interaction orales

Épreuve portant sur une transmission et un échange d'informations personnelles.

5 à 7 min

Préparation :

10 mn

/25

Note totale sur 100.

Seuil de réussite pour l'obtention du diplôme A1 : 50 /100.

Note minimale requise par épreuve : 5/25.

Diplôme d'études en langue française DELF A2

Niveau A2 du cadre européen commun de référence pour les langues

Nature des épreuves

Nature des épreuves : Option professionnelle

Durée

Note sur

Compréhension de l'oral

Réponse à des questionnaires de compréhension portant sur plusieurs

courts documents enregistrés ayant trait à des situations de la vie quotidienne (deux écoutes maximum).

Durée maximale de l'ensemble des documents : 5 min

Compréhension de l'oral

Réponse à des questionnaires de compréhension portant sur plusieurs très courts documents enregistrés ayant trait à des situations courantes de la vie professionnelle (deux écoutes maximum).

Durée maximale de l'ensemble des documents : 5 min

25 min

/25

Compréhension des écrits

Réponse à des questionnaires de compréhension portant sur plusieurs courts documents écrits ayant trait à des situations de la vie quotidienne.

Compréhension des écrits

Réponse à des questionnaires de compréhension portant sur plusieurs courts documents écrits ayant trait à des situations courantes en milieu professionnel.

30 min

/25

Production écrite

Épreuve portant sur la description (événement, expériences personnelles…) et l'interaction (inviter, remercier, s'excuser, proposer, demander, informer, féliciter…)

Production écrite

Épreuve portant sur la description (événement, expériences professionnelles…) et l'interaction (proposer, demander, informer, référer…)

45 min

/25

Durée totale des épreuves collectives : 1 heure 40

Production et interaction orales

Épreuve portant sur la transmission d'informations descriptives et sur l'interaction.

Production et interaction orales

Épreuve portant sur la transmission d'informations descriptives et sur l'interaction.

6 à 8 min

Préparation :

10 min

/25

Note totale sur 100.

Seuil de réussite pour l'obtention du diplôme A2 : 50 /100.

Note minimale requise par épreuve : 5/25.

Diplôme d'études en langue française DELF B1

Niveau B1 du cadre européen commun de référence pour les langues

Nature des épreuves

Nature des épreuves :

Option professionnelle

Durée

Note sur

Compréhension de l'oral

Réponse à des questionnaires de compréhension portant sur plusieurs documents enregistrés (deux écoutes maximum).

Durée maximale de l'ensemble des documents : 6 min

Compréhension de l'oral

Réponse à des questionnaires de compréhension portant sur plusieurs documents enregistrés ayant trait à des sujets concrets de la vie professionnelle (deux écoutes maximum).

Durée maximale de l'ensemble des documents : 6 min

25 min

/25

Compréhension des écrits

Réponse à des questionnaires de compréhension portant sur plusieurs documents écrits :

- dégager des informations utiles par rapport à une tâche donnée

- analyser le contenu d'un document d'intérêt général

Compréhension des écrits

Réponse à des questionnaires de compréhension portant sur plusieurs documents écrits ayant trait à des sujets relatifs au domaine professionnel :

- dégager des informations utiles par rapport à une tâche donnée

- analyser le contenu d'un document ayant trait à des sujets concrets de la vie professionnelle.

45 min

/25

Production écrite

Épreuve portant sur l'expression écrite d'un point de vue personnel sur un thème général (essai, courrier, article…)

Production écrite

Épreuve portant sur l'expression écrite d'un point de vue personnel sur un thème professionnel (message, note, rapport…)

45 min

/25

Durée totale des épreuves collectives : 1 heure 55

Production et interaction orales

Épreuve portant sur la transmission d'informations et d'un point de vue personnel, ainsi que sur l'interaction.

15 min maximum

Préparation : 10 mn

(ne concerne que

la 3ème partie

de l'épreuve)

/25

Note totale sur 100.

Seuil de réussite pour l'obtention du diplôme B1 : 50 /100.

Note minimale requise par épreuve : 5/25.

Diplôme d'études en langue française DELF B2

Niveau B2 du cadre européen commun de référence pour les langues

Nature des épreuves

Nature des épreuves :

Option professionnelle

Durée

Note sur

Compréhension de l'oral

Réponse à des questionnaires de compréhension portant sur plusieurs documents enregistrés (deux écoutes maximum).

Durée maximale de l'ensemble des documents : 15 min

Compréhension de l'oral

Réponse à des questionnaires de compréhension portant sur plusieurs documents enregistrés ayant trait à des sujets concrets ou abstraits dans le domaine professionnel (deux écoutes maximum).

Durée maximale de l'ensemble des documents : 15 min

30 min

/25

Compréhension des écrits

Réponse à des questionnaires de compréhension portant sur plusieurs documents écrits.

Compréhension des écrits

Réponse à des questionnaires de compréhension portant sur plusieurs documents écrits ayant trait à des situations courantes en milieu professionnel.

1 h 00

/25

Production écrite

Épreuve portant sur une prise de position argumentée (contribution à un débat, lettre formelle, article critique…)

1 h 00

/25

Durée totale des épreuves collectives : 2 heures 30

Production et interaction orales

Épreuve portant sur la présentation et la défense d'un point de vue.

20 min maximum

Préparation :

30 min

/25

Note totale sur 100.

Seuil de réussite pour l'obtention du diplôme B2 : 50 /100.

Note minimale requise par épreuve : 5/25.

Diplôme approfondi de langue française DALF C1

Niveau C1 du cadre européen commun de référence pour les langues

Nature des épreuves

Durée

Note sur

Compréhension de l'oral

Réponse à des questionnaires de compréhension portant sur des documents enregistrés (deux écoutes maximum).

Durée maximale des documents : 10 mn

0h40

environ

/25

Compréhension des écrits

Réponse à un questionnaire de compréhension portant sur un texte d'idées (littéraire ou journalistique), de 1 000 mots environ.

0h50

/25

Production écrite

Épreuve de médiation et d'argumentation.

2h30

/25

Production orale

Épreuve de médiation et d'argumentation.

0h30

Préparation :

1h00

/25

Durée totale des épreuves collectives : 4 h 00

Note totale sur 100.

Seuil de réussite pour l'obtention du diplôme : 50/100.

Note minimale requise par épreuve : 5/25.

Diplôme approfondi de langue française DALF C2

Niveau C2 du cadre européen commun de référence pour les langues

Nature des épreuves

Durée

Note sur

Compréhension et production orales

Épreuve intégrée de médiation, d'argumentation et d'interaction (deux écoutes maximum).

Passation :

0h30

Préparation :

1h00

/50

Compréhension et production écrites

Épreuve intégrée de médiation, d'argumentation et d'interaction.

3h30

/50

Durée totale des épreuves collectives : 3 h 30

Note totale sur 100.

Seuil de réussite pour l'obtention du diplôme : 50/100.

Note minimale requise par épreuve : 10/50.

Article Annexe 2

ATTESTATION PROVISOIRE DE RÉUSSITE AUX EXAMENS DELF ET DALF C1 + C2

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE ET DE LA JEUNESSE

FRANCE ÉDUCATION INTERNATIONAL

RECTORAT D'ACADÉMIE

ATTESTATION DE RÉUSSITE

Je soussigné

Président du jury pour le Diplôme d'études en langue française ou Diplôme approfondi de langue française

au Centre d'examen de :

atteste que :

NOM Prénom

Date et lieu de naissance : à (VILLE, PAYS)

N° de candidat :

a satisfait aux épreuves de l'examen :

DELF (éventuellement, option)/ DALF

Niveau XX du Cadre européen commun de référence pour les langues

session : à :

avec les résultats suivants : (NB : pour le DALF C2 substituer aux 4 épreuves les 2 épreuves ECRIT et ORAL , notées chacune/50)

ÉCRIT

Compréhension

note :

/25

Production

note :

/25

ORAL

Compréhension

note :

/25

Production

note :

/25

NOTE FINALE :/100

Fait le//

Pour le ministre de l'Education nationale et de la jeunesse et par délégation

Le président ou la présidente du jury

Le DELF et le DALF comportent 7 diplômes indépendants :

DELF A1. 1 DELF A1 DELF A2

DELF B1 DELF B2

DALF C1 DALF C2

Important : cette attestation comporte votre numéro d'identification DELF-DALF. Ce numéro est définitif. Vous devez le communiquer à chacune de vos inscriptions, que ce soit dans le même centre d'examen ou dans un centre différent.

Le présent document atteste de la réussite au diplôme correspondant, en l'attente de la délivrance du diplôme définitif. Cette attestation est délivrée en un seul exemplaire. Aucun double ne pourra être établi. Ne vous en dessaisissez jamais.

Article Annexe 3

MODÈLE DES DIPLÔMES DELF ET DALF

(*) Modèles de diplôme DELF-DALF, RECTO (tous niveaux, toutes options)

a) Modèle de recto de diplôme pour l'étranger : le diplôme est signé par le Directeur général ou la Directrice générale de France Education international

b) Modèle de recto de diplôme pour la France : le diplôme est signé par le Recteur ou la Rectrice d'académie

(*) Modèles de diplôme DELF-DALF, VERSO (tous niveaux, toutes options)

a) Modèle de verso de diplôme DELF A1. 1, DELF A1, DELF A2, DELF B1, DELF B2, DALF C1 (seules diffèrent la mention DELF ou DALF et l'indication de niveau)

b) Modèle de verso de diplôme DALF C2

c) Modèle de verso de diplôme DELF A1, DELF A2, DELF B1, DELF B2, option professionnelle

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié à l'adresse suivante :

https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=RtxaDT4YJNSfzmBR2hW7ZLmCxJ-mC_f1ilDVx1TFCBg=