Arrêté du 15 septembre 2020

• Date du texte: 15 septembre 2020
• Articles: 3

Article 1

Les opérations de restructuration au sein de la direction des routes d'Ile-de-France, définies en annexe, ouvrent droit au bénéfice de la prime de restructuration de service dans les conditions prévues par le décret du 17 avril 2008 susvisé et ce, durant la période d'ouverture des droits mentionnée en annexe.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexes

Article annexe-3

ANNEXE

Opération de restructuration

Période d'ouverture des droits

Restructuration fonctionnelle du service de modernisation du réseau

Restructuration du service d'ingénieries pour la modernisation, l'entretien et l'exploitation du réseau et du service de l'exploitation et l'entretien du réseau aboutissant à la création de :

- service du trafic et des tunnels

- service de la gestion patrimoniale du réseau

- mission de la politique et des moyens de l'exploitation

Du 1er septembre 2020 au 1er septembre 2021