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Texte réglementaire

Arrêté du 18 septembre 2020

Numéro
Date du texte
18 septembre 2020
Articles
2
Article 1

Par dérogation à l'arrêté du 28 mai 2020 susvisé, les mandats des membres du conseil d'administration et du conseil académique ainsi que le mandat de l'administrateur provisoire de l'université Paris-I, en exercice à la date de publication du présent arrêté, sont prolongés jusqu'au 31 décembre 2020.

Article 2

Le recteur de la région académique Ile-de-France, chancelier des universités, et l'administrateur provisoire de l'université Paris-I en exercice à la date de publication du présent arrêté sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

2 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 18 septembre 2020 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000042388758

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