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Texte réglementaire

Arrêté du 29 septembre 2020

Numéro
Date du texte
29 septembre 2020
Articles
3
Article 1

La représentation de l'administration au sein de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents contractuels de la direction générale des douanes et droits indirects est fixée ainsi qu'il suit :

Titulaires

Suppléants

La sous-directrice, chargée de la sous-direction des ressources humaines et des relations sociales.

Le chef du bureau de la gestion des carrières et des personnels.

Une adjointe au chef du bureau de la gestion des carrières et des personnels.

Trois suppléants ou suppléantes, ayant au moins le grade d'inspecteur, d'inspectrice, d'attaché ou d'attachée d'administration centrale en fonction à la direction générale des douanes et droits indirects.

Article 2

L'arrêté portant désignation des représentants de l'administration au sein de la commission consultative paritaire des agents contractuels de la direction générale des douanes et droits indirects en date du 4 janvier 2019 est abrogé.

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

3 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 29 septembre 2020 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000042389462

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