Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Texte réglementaire
Arrêté du 25 septembre 2020
Annexes
Article annexe-4
ANNEXE
Liste des pays concernés par la possibilité de prise en compte des notes attribuées pendant la période de fermeture administrative :
- Argentine ;
- Bolivie ;
- Brésil (sauf Brasilia) ;
- Chili ;
- Costa Rica ;
- Pérou ;
- Uruguay.
2 articles en vigueur
Citer ce texte
du Arrêté du 25 septembre 2020 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000042394425
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