Article 1
Le montant prévu au 1° de l'article D. 6332-83 du code du travail est déterminé à 6 euros par nuitée.
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Texte réglementaire
Arrêté du 30 juillet 2019
Article 2
Le montant prévu au 2° de l'article D. 6332-83 du code du travail est déterminé à 3 euros par repas.
Article 3
Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
3 articles en vigueur
Citer ce texte
du Arrêté du 30 juillet 2019 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000042394567
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