Arrêté du 18 septembre 2020

• Date du texte: 18 septembre 2020
• Articles: 4

Article 1

Les droits d'inscription relatifs aux diplômes délivrés dans le cadre des formations d'ingénieurs dispensées par CY Tech, école magistrale et doctorale de site Sciences, ingénierie, économie et gestion de CY Cergy Paris Université, sont fixés à 3 500 €, pour les étudiants débutant leur formation à compter du 1er septembre 2020 et relevant du tableau 1 en annexe de l'arrêté du 19 avril 2019 susvisé.

Les étudiants mentionnés à l'alinéa précédent s'acquittent d'un taux réduit d'un montant de 2 310 € dans les conditions prévues par les articles 11 et 12 de l'arrêté du 19 avril 2019 susvisé.

Article 2

Les droits d'inscription relatifs aux diplômes délivrés dans le cadre des formations d'ingénieurs dispensées par CY Tech école magistrale et doctorale de site Sciences, ingénierie, économie et gestion de CY Cergy Paris Université, sont fixés à 6 000 €, pour les étudiants débutant leur formation à compter du 1er septembre 2020 et relevant du tableau 2 en annexe de l'arrêté du 19 avril 2019 susvisé.

Les étudiants mentionnés à l'alinéa précédent s'acquittent d'un taux réduit d'un montant de 3 960 € dans les conditions prévues par les articles 11 et 12 de l'arrêté du 19 avril 2019 susvisé.

Article 3

Les droits d'inscription faisant l'objet du présent arrêté sont soumis à l'indexation prévue à l'article 2 de l'arrêté du 19 avril 2019 susvisé à compter de l'année 2021-2022.

Article 5

Le président de CY Cergy Paris Université et le recteur de la région académique Ile-de-France, chancelier des universités, les présidents et directeurs des établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur dans les îles Wallis-et-Futuna, en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française et la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.