Article 1
Le nombre d'emplois d'inspecteur technique de l'action sociale des administrations de l'Etat relevant des ministères chargés des solidarités, de la santé, du travail, de la jeunesse et des sports est fixé à 1.
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Texte réglementaire
Arrêté du 25 septembre 2020
Article 2
L'arrêté du 10 octobre 2017fixant le nombre d'emplois de conseiller pour l'action sociale des administrations relevant des ministères chargés des solidarités, de la santé, du travail et des sports est abrogé.
Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
3 articles en vigueur
Citer ce texte
du Arrêté du 25 septembre 2020 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000042399150
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