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Texte réglementaire

Arrêté du 5 octobre 2020

Numéro
Date du texte
5 octobre 2020
Articles
2
Article 1

Le directeur régional des finances publiques en région Grand Est est désigné pour exercer le contrôle budgétaire des organismes suivants :

Agence régionale de santé Grand Est ;

Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg ;

Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Lorraine ;

Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Reims ;

Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Strasbourg ;

Institut national du service public ;

Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg ;

Ecole nationale supérieure d'architecture de Nancy ;

Ecole nationale supérieure d'architecture de Strasbourg ;

Ecole nationale supérieure d'art de Nancy ;

Etablissement public d'exploitation du livre foncier informatisé d'Alsace-Moselle ;

Institut national des jeunes sourds de Metz ;

Institut régional d'administration de Metz ;

Parc national de forêts.

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

2 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 5 octobre 2020 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000042408238

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