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Texte réglementaire

Arrêté du 5 octobre 2020

Numéro
Date du texte
5 octobre 2020
Articles
3
Article 1

Le directeur régional des finances publiques en région Occitanie est désigné pour exercer le contrôle budgétaire des organismes suivants :

Agence bibliographique de l'enseignement supérieur ;

Agence régionale de santé Occitanie ;

Centre informatique national de l'enseignement supérieur ;

Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Montpellier ;

Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Toulouse ;

Chancellerie des universités de Toulouse ;

Ecole nationale d'ingénieurs de Tarbes ;

Ecole nationale supérieure d'architecture de Montpellier ;

Ecole nationale supérieure d'architecture de Toulouse ;

Ecole nationale supérieure de chimie de Montpellier ;

Ecole nationale supérieure de formation de l'enseignement agricole de Toulouse ;

Ecole nationale vétérinaire de Toulouse ;

Parc national des Cévennes ;

Parc national des Pyrénées.

Article 2

Le directeur régional des finances publiques en région Occitanie est désigné pour exercer le contrôle budgétaire a posteriori prévu à l'article L. 719-9 du code de l'éducation des organismes suivants :

Ecole nationale de l'aviation civile ;

Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace.

Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

3 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 5 octobre 2020 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000042408283

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