Arrêté du 5 octobre 2020

• Date du texte: 5 octobre 2020
• Articles: 3

Article 1

Le directeur régional des finances publiques en région Normandie est désigné pour exercer le contrôle budgétaire des organismes suivants :

- agence régionale de santé de Normandie ;

- centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Normandie ;

- Ecole nationale supérieure d'architecture de Normandie.

Article 2

Le directeur régional des finances publiques en région Normandie est désigné pour exercer le contrôle budgétaire a posteriori prévu à l'article L. 719-9 du code de l'éducation de l'organisme suivant :

Ecole nationale supérieure maritime.

Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.