Arrêté du 28 septembre 2020

Article 1

La liste des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire et le montant de la nouvelle bonification indiciaire en points d'indice majoré attribué à chacun d'eux sont fixés conformément au tableau en annexe.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Article annexe-3

ANNEXE
ADMINISTRATION CENTRALE ET SERVICES À COMPÉTENCE NATIONALE
Direction
Désignation de l'emploi
Nombre d'emplois
Nombre
de points
par emploi
Secrétariat général
Chef de service
5
125
Chef de service
1
120
Chef de service
2
115
Sous-directeur
1
120
Sous-directeur
2
110
Sous-directeur
2
100
Sous-directeur
3
90
Expert de haut niveau ou directeur de projet
2
90
Direction du budget
Chef de service
1
125
Sous-directeur
2
120
Sous-directeur
6
110
Directeur de projet
1
90
Direction générale du Trésor
Chef de service
1
130
Chef de service
7
125
Sous-directeur
4
120
Sous-directeur
9
110
Sous-directeur
2
90
Expert de haut niveau ou directeur de projet
1
100
Expert de haut niveau ou directeur de projet
2
90
Expert de haut niveau ou directeur de projet
1
80
Direction générale de l'administration et de la fonction publique
Chef de service
2
125
Sous-directeur
4
110
Sous-directeur
1
100
Expert de haut niveau ou directeur de projet
1
80
Direction générale des finances publiques
Chef de service
11
125
Sous-directeur
6
120
Sous-directeur
16
110
Sous-directeur
6
100
Sous-directeur
1
90
Expert de haut niveau ou directeur de projet
3
100
Expert de haut niveau ou directeur de projet
7
80
Chef du service Impôts service
1
80
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Chef de service
2
125
Sous-directeur
4
110
Sous-directeur
3
90
Directeur du service national des enquêtes
1
80
Directeur de l'Ecole nationale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
1
80
Direction générale des entreprises
Chef de service
7
125
Sous-directeur
3
120
Sous-directeur
9
110
Sous-directeur
9
90
Expert de haut niveau ou directeur de projet
2
90
Expert de haut niveau ou directeur de projet
1
80
Direction des achats de l'Etat
Sous-directeur
1
110
Sous-directeur
1
100
Direction des affaires juridiques
Chef de service
1
115
Sous-directeur
4
90
Direction générale des douanes et droits indirects
Chef de service
1
125
Sous-directeur
1
120
Sous-directeur
3
110
Sous-directeur
4
90
Directeur de projet
1
80
Directeur national du renseignement et des enquêtes douanières
1
110
Directeur du renseignement douanier
1
80
Directeur des enquêtes douanières
1
80
Directeur des opérations douanières
1
80
Directeur national du recrutement et de la formation professionnelle
1
90
Directeur de l'école de La Rochelle
1
80
Directeur de l'école de Tourcoing
1
80
Directeur de la direction nationale des statistiques du commerce extérieur
1
80
Directeur du centre informatique douanier
1
80
Directeur national garde-côtes des douanes
1
90
Directeur de l'unité garde-côtes Antilles-Guyane
1
80
Directeur de l'unité garde-côtes Manche-Mer du Nord-Atlantique
1
80
Directeur de l'unité garde-côtes Méditerranée
1
80
Direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Chef de l'inspection générale
1
125
Secrétaire général
1
125
Directeur
6
125
Responsable du pilotage et de l'animation du réseau des directeurs régionaux
1
110
Chef de département
2
110
Chef de département
19
90
Direction interministérielle de la transformation publique
Chef de service
1
125
Expert de haut niveau ou directeur de projet
2
80
Secrétariat général aux affaires européennes
Directeur de projet
2
110
Mission interministérielle de coordination anti-fraude
Expert de haut niveau, chef de la mission
1
80
TRACFIN
Sous-directeur
1
100
Agence pour l'informatique financière de l'État
Directeur
1
125
Sous-directeur
1
90
Agence des participations de l'Etat
Chef de service
1
125
Sous-directeur
4
110
Agence française anticorruption
Chef de service
1
115
Sous-directeur
2
90
Service commun des laboratoires
Chef du service
1
100
Centre interministériel de services informatiques relatifs aux ressources humaines
Chef du service
1
125
Sous-directeur
2
110
Expert de haut niveau ou directeur de projet
1
90
SERVICES DÉCONCENTRÉS
Direction
Désignation de l'emploi
Nombre d'emplois
Nombre de points
par emploi
Direction régionales et interrégionales des douanes et droits indirects
Directeur interrégional
3
110
Directeur interrégional
9
90
Directeur régional
44
80
Directions régionales de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Directeur régional
7
100
Directeur régional
3
90
Directeur régional
4
80
Directeur régional
1
70
Directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi
Conseiller international du directeur régional
4
80
Conseiller international du directeur régional
19
70

Arrêté du 28 septembre 2020

Annexes

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