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Texte réglementaire

Arrêté du 28 septembre 2020

Numéro
Date du texte
28 septembre 2020
Articles
3
Article 1

La liste des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire et le montant de la nouvelle bonification indiciaire en points d'indice majoré attribué à chacun d'eux sont fixés conformément au tableau en annexe.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexes

Article annexe-3

ANNEXE

ADMINISTRATION CENTRALE

Direction

Désignation de l'emploi

Nombre

d'emplois

Nombre de points

par emploi

Secrétariat général

Secrétaire général

1

180

Secrétaire général adjoint

1

170

Inspection générale des finances

Chef du service

1

180

Conseil général de l'économie

Vice-président

1

180

Contrôle général économique et financier

Chef du service

1

160

Direction du budget

Directeur

1

180

Direction générale du Trésor

Directeur général

1

180

Directeur général adjoint, directeur des relations internationales

1

170

Direction générale de l'administration et de la fonction publique

Directeur général

1

180

Directeur, adjoint au directeur général

1

150

Direction générale des finances publiques

Directeur général

1

180

Directeur général adjoint

1

170

Directeur de la législation fiscale

1

170

Directeur de l'immobilier de l'Etat

1

170

Direction générale des douanes et droits indirects

Directeur général

1

180

Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

Directeur général

1

180

Direction générale des entreprises

Directeur général

1

180

Direction des achats de l'Etat

Directeur

1

170

Direction des affaires juridiques

Directeur

1

170

Direction interministérielle de la transformation publique

Délégué interministériel à la transformation publique

1

170

Institut national de la statistique et des études économiques

Directeur général

1

180

Secrétariat général aux affaires européennes

Secrétaire général

1

180

Agence des participations de l'Etat

Commissaire aux participations de l'Etat

1

130

TRACFIN

Directeur

1

150

Agence française anticorruption

Directeur

1

130

Médiateur des ministères économiques et financiers

Médiateur des ministères économiques et financiers

1

150

3 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 28 septembre 2020 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000042408641

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