Article 1
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 9 mars 2018
Art. 2
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Texte réglementaire
Arrêté du 20 décembre 2018
Article 2
Le directeur général des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
2 articles en vigueur
Citer ce texte
du Arrêté du 20 décembre 2018 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000042408891
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