法律人 LawPlayer logo

資料由法律人 LawPlayer整理提供·Droit français / LawPlayer, à partir des données DILA (Légifrance)

Texte réglementaire

Arrêté du 5 octobre 2020

Numéro
Date du texte
5 octobre 2020
Articles
3
Article 1

Le directeur régional des finances publiques en région Provence-Alpes-Côte d'Azur est désigné pour exercer le contrôle budgétaire des organismes suivants :

Agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur ;

Centre international de Valbonne ;

Centre régional des œuvres universitaires et scolaires d'Aix-Marseille ;

Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Nice ;

Ecole nationale supérieure d'architecture de Marseille ;

Ecole nationale de la photographie ;

Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers ;

Observatoire de la Côte d'Azur ;

Parc national de Port-Cros ;

Parc national des Calanques ;

Parc national des Ecrins ;

Parc national du Mercantour ;

Villa Arson ;

Etablissement public du musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée (MuCEM).

Article 2

Le directeur régional des finances publiques en région Provence-Alpes-Côte d'Azur est désigné pour exercer le contrôle budgétaire a posteriori prévu à l'article L. 719-9 du code de l'éducation de :

L'Ecole de l'air.

Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

3 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 5 octobre 2020 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000042411930

Contient des informations publiques issues de la base LEGI, mise à disposition par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Source : legifrance.gouv.fr.

FR-LicenceOuverte-2.0

本頁資料來源:Légifrance (DILA)·整理提供:法律人 LawPlayer· lawplayer.com