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Texte réglementaire

Arrêté du 5 octobre 2020

Numéro
Date du texte
5 octobre 2020
Articles
2
Article 1

Le contrôleur budgétaire et comptable ministériel près la ministre de la culture est désigné pour exercer le contrôle budgétaire des organismes suivants :

Académie de France à Rome ;

Bibliothèque nationale de France ;

Bibliothèque publique d'information ;

Centre des monuments nationaux ;

Centre national d'art et de culture Georges Pompidou ;

Centre national de la musique ;

Centre national de la danse ;

Centre national des arts plastiques ;

Centre national du livre ;

Cité de l'architecture et du patrimoine ;

Comédie-Française ;

Conservatoire national supérieur d'art dramatique ;

Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris ;

Ecole du Louvre ;

Ecole nationale supérieure de la création industrielle ;

Ecole nationale supérieure des arts décoratifs ;

Ecole nationale supérieure des beaux-arts ;

Etablissement public chargé de la conservation et de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris ;

Etablissement public de la Cité de la musique - Philharmonie de Paris ;

Etablissement public du palais de la porte Dorée ;

Etablissement public du palais de la Découverte et de la Cité des sciences et de l'industrie ;

Etablissement public du parc et de la grande halle de La Villette ;

Etablissement public du château de Fontainebleau ;

Etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles ;

Etablissement public du musée des arts asiatiques Guimet ;

Etablissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie ;

Etablissement public du musée du Louvre ;

Etablissement public du musée du quai Branly-Jacques Chirac ;

Etablissement public du musée national Jean-Jacques Henner et du musée national Gustave Moreau ;

Etablissement public du musée national Picasso - Paris ;

Institut national de recherches archéologiques préventives ;

Institut national du patrimoine ;

Mobilier national-Musée national de céramique-Musée national Adrien Dubouché-Manufactures nationales de Sèvres, des Gobelins, de Beauvais et de la Savonnerie-Atelier de recherche et de création-Ateliers de dentelles d'Alençon et du Puy-en-Velay ;

Musée Rodin ;

Opéra national de Paris ;

Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture ;

Théâtre national de Chaillot ;

Théâtre national de l'Opéra-Comique ;

Théâtre national de la Colline ;

Théâtre national de l'Odéon ;

Théâtre national de Strasbourg.

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

2 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 5 octobre 2020 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000042412096

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