Arrêté du 5 octobre 2020

• Date du texte: 5 octobre 2020
• Articles: 3

Article 1

Le directeur régional des finances publiques en région Bretagne est désigné pour exercer le contrôle budgétaire des organismes suivants :

Agence régionale de santé de Bretagne ;

Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Rennes ;

Ecole nationale de voile et des sports nautiques ;

Ecole nationale supérieure d'architecture de Bretagne ;

Etablissement public du Mont-Saint-Michel ;

Service hydrographique et océanographique de la marine.

Article 2

Le directeur régional des finances publiques en région Bretagne est désigné pour exercer le contrôle financier a posteriori prévu à l'article L. 719-9 du code de l'éducation de :

L'Ecole des hautes études en santé publique ;

L'Institut national d'enseignement supérieur pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (INESAAE) ;

L'Ecole navale.

Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.