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Texte réglementaire

Arrêté du 5 octobre 2020

Numéro
Date du texte
5 octobre 2020
Articles
3
Article 1

Le directeur régional des finances publiques en région Auvergne et Rhône-Alpes est désigné pour exercer le contrôle budgétaire des organismes suivants :

Agence régionale de santé Auvergne et Rhône-Alpes ;

Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Clermont-Ferrand ;

Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Grenoble ;

Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Lyon ;

Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Lyon.

Ecole nationale des sports de montagne ;

Ecole nationale supérieure d'architecture de Clermont-Ferrand ;

Ecole nationale supérieure d'architecture de Grenoble ;

Ecole nationale supérieure d'architecture de Lyon ;

Ecole nationale supérieure d'architecture de Saint-Etienne ;

Ecole nationale supérieure de la police ;

Ecole nationale supérieure de la sécurité sociale ;

Ecole nationale supérieure des arts et techniques du théâtre ;

Institut d'études politiques de Grenoble ;

Institut national des jeunes sourds de Chambéry ;

Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle ;

Institut régional d'administration de Lyon ;

Parc national de la Vanoise.

Article 2

Le directeur régional des finances publiques en région Auvergne et Rhône-Alpes est désigné pour exercer le contrôle financier a posteriori prévu à l'article L. 719-9 du code de l'éducation de :

L'Institut d'enseignement supérieur et de recherche en alimentation, santé animale, sciences agronomiques et de l'environnement (Vet Agro Sup).

Article 5

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

3 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 5 octobre 2020 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000042412258

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