Article 1
L'arrêté du 8 janvier 1998 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 14 du présent arrêté.
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Texte réglementaire
Arrêté du 15 septembre 2020
Article 15
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le lendemain de sa publication, à l'exception du 6° du II de l'article 5 qui entre en vigueur le 1er janvier 2022, et des articles 13 et 14 qui entrent en vigueur le 1er janvier 2021.
Article 16
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
3 articles en vigueur
Citer ce texte
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