Article 1
L'annexe à l'arrêté du 31 janvier 2019 susvisé est remplacée par l'annexe I au présent arrêté.
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Texte réglementaire
Arrêté du 5 octobre 2020
Article 2
Le programmes PRO-INNO-53 “ AVELO 2 ” décrit en annexe II est éligible au dispositif des certificats d'économies d'énergie pour les contributions versées jusqu'au 31 décembre 2024.
Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexes
Article annexe-5
ANNEXE II
Vous pouvez consulter l'annexe à l'adresse suivante :
https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=wqq5CCA5s0SfYJEGgvYNTvxnFFJbCxjZfqxFzwqAFRg
4 articles en vigueur
Citer ce texte
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