資料由法律人 LawPlayer整理提供·Droit français / LawPlayer, à partir des données DILA (Légifrance)
L'annexe du présent arrêté fixe la grille horaire de la spécialité « technicien conseil vente en alimentation (produits alimentaires et boissons) » du baccalauréat professionnel créée par l'arrêté du 8 octobre 2020 susvisé, pour la voie scolaire.
Les dispositions du présent arrêté seront mises en application à compter du 1er septembre 2021.
L'annexe de l'arrêté du 2 mai 2019 susvisé pour la spécialité « technicien conseil vente en alimentation » du baccalauréat professionnel sera abrogé à l'issue de la dernière session d'examen pour ce baccalauréat en juin 2022.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 253 du 17 octobre 2020, texte n° 29, accessible à l’adresse suivante :
https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=0OeqDSla4vlqwoMwimmsMhpucZL3Mlbpj7jP75Oh_3g
du Arrêté du 8 octobre 2020 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000042437193
Contient des informations publiques issues de la base LEGI, mise à disposition par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Source : legifrance.gouv.fr.
本頁資料來源：Légifrance (DILA)·整理提供：法律人 LawPlayer· lawplayer.com