Les mandats des membres des conseils régionaux et interrégionaux, du Conseil national, des chambres disciplinaires de première instance et de la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes en cours à la date de publication du présent décret sont prorogés de cinq mois.
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Texte réglementaire
Décret n°2020-1272 du 20 octobre 2020
Article 1
Article 2
Le ministre des solidarités et de la santé est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.
2 articles en vigueur
Citer ce texte
du Décret n°2020-1272 du 20 octobre 2020 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000042447740
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